Placements au Luxembourg

Les contrats luxembourgeois sont des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation qui permettent d’intégrer des solutions internationales à la gestion de patrimoine. Ces contrats sont régis par la loi française (dispositions protectrices du souscripteur) et par la loi luxembourgeoise (règles prudentielles et techniques). Ils offrent une sécurisation accrue des avoirs avec " le super privilège " luxembourgeois.

La valorisation de l’investissement est possible avec un très large choix d’actifs financiers : fonds général garanti (€ ou $), fonds multisupports, fonds internes dédiés (FID), fonds internes collectifs (FIC), gestion alternative, titres non cotés ... .

Le contrat d'assurance vie permet un accès à une véritable gestion sous mandat réglementée avec des ratios de dispersion sans équivalent en France. Il offre l'opportunité de mettre en place une gestion familiale et la possibilité de souscrire en numéraire ou par apport de titres.

Pour les étrangers et pour les expatriés français le Luxembourg n’applique aucune fiscalité aux non-résidents luxembourgeois, seule la fiscalité du pays de résidence du souscripteur est applicable au contrat.

Ainsi, une personne ayant souscrit une assurance-vie luxembourgeoise obtiendra un avantage fiscal non négligeable puisque ses actifs seront exonérés d'ISF pendant 5 ans.

Encore un avantage fiscal important Doté d’un cadre juridique spécifique, le contrat d’assurance vie bénéficie d’une reconnaissance internationale qui en fait un véhicule de transmission sûr et performant.

Le Luxembourg n'appliquant pas de taxation, lors du décès de l'assuré (transparence fiscale), on peut trouver un certain nombre de cas d'exonération des capitaux transmis selon les pays de résidence de l'assuré et des bénéficiaires

Sans doute la spécialité du Luxembourg, les Fonds Internes Dédiés permettent à un investisseur et/ou ses proches, de mettre en place une gestion individuelle sous mandat qui lui/leur est dédiée.

Ces fonds donnent l’accès à une gamme complète de produits sophistiqués, innovants pouvant inclure des obligations, actions (cotées ou non), fonds internationaux, produits structurés, et des fonds non agréés AMF comme les Hedge Funds et fonds de Private Equity.

La gestion des actifs est déléguée à un gestionnaire financier que le souscripteur aura préalablement désigné. Le mécanisme s'apparente un peu à celui d'un trust du point de vue du choix qui est laissé au souscripteur vis à vis de la désignation du gestionnaire, du mandataire, et du dépositaire.

Il existe 5 types de fonds internes N, A, B, C et D qui sont attribués en fonction de la catégorisation du souscripteur (Lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement entrée en vigueur le 1er mai 2015). La catégorisation de souscripteur est définie par la prime versée et la valeur de ses actifs placées en valeurs mobilières.