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Réduction d'Impôt Malraux

L'un des avantages clés de la loi Malraux est la réduction d'impôt qu'elle offre aux investisseurs. Cette réduction d'impôt peut atteindre jusqu'à 30 % des dépenses engagées pour la rénovation d'un bien historique. Cette réduction est calculée en fonction du montant total des dépenses engagées pour la restauration, avec un plafond fixé à 400 000 euros sur une période de 4 ans. Depuis 2017, les investisseurs ont la possibilité de reporter l'avantage fiscal à l'année suivante si nécessaire.

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Taux de Réduction d'Impôt en Fonction de la Zone

La réduction d'impôt accordée par la loi Malraux varie en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien immobilier à restaurer. Voici les taux de réduction en vigueur :

01

Pour les logements situés dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé, ou un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) approuvé, le taux de réduction est de 22 % pour les dépenses engagées à partir de 2016.

02

Le taux de réduction atteint 30 % pour les immeubles situés dans un SPR uniquement concerné par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), ou dans un secteur sauvegardé, dans des quartiers anciens dégradés (QAD), ou dans un quartier présentant une concentration élevée d'habitats anciens dégradés (NPNRU).

Les conditions

Bénéficier de la Loi Malraux

Pour bénéficier des avantages de la loi Malraux, les investisseurs doivent respecter certaines conditions, notamment :

Restaurer l'ensemble du bâtiment acquis.

Obtenir une autorisation spéciale auprès du Préfet avant de commencer les travaux de restauration.

Louer les logements rénovés comme résidences principales pendant au moins 9 ans.

Mettre en location le bien dans les 12 mois suivant la fin des travaux de rénovation.

Louer le bien à une personne qui n'est pas un membre de la famille.

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Travaux de Rénovation Éligibles

Les travaux de rénovation admissibles dans le cadre de la loi Malraux sont strictement réglementés. Le dispositif fiscal s'applique uniquement si les conditions suivantes sont respectées :

01

Le chantier de rénovation doit être supervisé par un Architecte des Bâtiments de France.

02

Le chantier de rénovation doit être supervisé par un Architecte des Bâtiments de France.
Il est important de noter que les avantages fiscaux de la loi Malraux ne s'appliquent que pendant la période de paiement des travaux, qui doivent être réalisés dans les trois ans suivant l'obtention du permis. De plus, seules les dépenses liées à la restauration complète d'un immeuble dans les zones définies par la loi sont éligibles.

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Zones Éligibles

La loi Malraux s'applique aux biens anciens situés dans des zones spécifiques où l'immobilier possède une valeur historique, culturelle et esthétique justifiant sa préservation. Elle concerne les immeubles situés dans :
Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé, un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) approuvé, ou d'autres zones déclarées d'utilité publique.
Les quartiers anciens dégradés (QAD).
Les quartiers présentant une concentration élevée d'habitats anciens dégradés, faisant l'objet d'une convention pluriannuelle dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

En conclusion, la loi Malraux de 1962 est un dispositif de défiscalisation qui encourage la rénovation de biens immobiliers anciens à caractère historique. Bien que les avantages fiscaux soient attractifs, il est important de noter que les règles et les conditions pour en bénéficier sont strictes. Par conséquent, il est recommandé de consulter un professionnel en gestion de patrimoine ou un expert en immobilier avant de s'engager dans un projet d'investissement Malraux.